Article 1 : Acceptation des commandes et application des conditions générales
Sauf stipulation contraire, toute commande qui nous est adressée, directement ou par l’intermédiaire de nos représentants ou agents, est réputée acceptée uniquement après confirmation expresse de notre part, quel que soit le moyen de communication utilisé.
À l’exception de stipulations contraires spécifiées par écrit dans le contrat, nos ventes et prestations sont exclusivement régies par les présentes conditions générales, qui prévalent sur toute condition générale émanant du client, même communiquée ultérieurement.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et des conditions particulières expressément convenues dans le contrat, ces dernières prévaudront.
Article 2 : Offres
Sauf disposition contraire, nos offres sont formulées sans engagement.
La durée de validité de nos offres est fixée, sauf mention contraire, à un (1) mois à compter de leur émission.
Article 3 : Prix
Sauf mention expresse, nos prix sont exprimés en euros (EUR), hors TVA et autres taxes. Toute modification du taux de TVA ou instauration de nouvelles taxes entre la commande et la livraison sera à la charge du client.
Nos prix s’entendent « départ magasin » et n’incluent pas les frais de livraison.
Article 4 : Révision des conditions contractuelles
Les parties conviennent expressément que les conditions contractuelles, notamment les prix, sont établies en fonction des conditions techniques et économiques en vigueur au moment de l’acceptation de l’offre.
En cas de changement substantiel de ces conditions rendant l’exécution du contrat nettement plus onéreuse ou avantageuse pour l’une des parties, celles-ci s’engagent à négocier de bonne foi une révision équitable des termes contractuels.
À défaut d’accord dans un délai de trois (3) mois suivant une demande écrite de révision, une expertise indépendante pourra être sollicitée conformément aux modalités détaillées ci-après.
Article 5 : Livraison
Les délais de livraison mentionnés dans les offres sont indicatifs et soumis aux contraintes d’approvisionnement. Un éventuel retard de livraison ne peut en aucun cas justifier l’annulation du contrat ni donner lieu à des dommages et intérêts.
Article 6 : Transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de livraison franco. Les frais liés à des retours ou réexpéditions dus à des erreurs ou omissions de l’acheteur (adresse incorrecte, accès impraticable, absence pour réception) seront à sa charge.
Article 7 : Réclamations
Toute contestation relative à la conformité des marchandises doit être notifiée dans les 48 heures suivant leur réception. Les réclamations pour vices apparents doivent être introduites par lettre recommandée dans les huit (8) jours de la livraison.
En cas de retour de marchandises, l’acceptation ne constitue pas une reconnaissance automatique du défaut. Les retours doivent être accompagnés du numéro de commande et effectués dans un emballage approprié.
Article 8 : Garantie
La garantie applicable aux produits est celle accordée par leurs fabricants, sauf stipulation contraire. Toute demande de garantie doit être introduite dans les huit (8) jours suivant la survenance du défaut et au plus tard six (6) mois après la livraison.
Article 9 : Responsabilité civile
La responsabilité d’As3p.be SRL est limitée au montant couvert par son assurance responsabilité civile contractuelle, sauf stipulation contraire ou dommages causés par une faute lourde.
Article 10 : Paiement
Les paiements sont exigibles au siège social d’As3p.be SRL et doivent être effectués selon les modalités prévues dans le contrat. Tout retard de paiement entraînera de plein droit des pénalités de retard fixées à 15 % l’an, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de gestion de 15 % du montant impayé, avec un minimum de 50 EUR.
Article 11 : Annulation de commande
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Le client accepte de verser une indemnité forfaitaire équivalant à un tiers du montant total de la commande annulée.
Article 12 : Solidarité entre acheteurs
Dans le cas d’achats effectués par plusieurs co-contractants, ceux-ci sont tenus solidairement envers le vendeur.
Article 13 : Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété d’As3p.be SRL jusqu’au règlement intégral des montants dus.
Article 14 : Force majeure
La force majeure suspend l’exécution des obligations contractuelles sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Article 15 : Protection des données
As3p.be SRL garantit la confidentialité des données personnelles des clients et leur non-divulgation à des tiers.
Article 16 : Juridiction compétente et droit applicable
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi, et le contrat est régi par la législation belge.