Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 mars 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
AS3P.BE SRL
Adresse : Rue de Venise 21, 6040 Charleroi, Belgique
Site web : https://as3p.be
Contact : contact@as3p.be
AS3P.BE traite les données personnelles conformément :
- au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679)
- au Digital Services Act (Règlement UE 2022/2065)
- au AI Act (Règlement européen sur l’intelligence artificielle, adopté 2024)
Sources
- European Parliament, 2016, GDPR
https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679 - European Commission, 2022, Digital Services Act
https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2022/2065 - European Parliament, 2024, AI Act
https://artificial-intelligence-act.eu
2. Données personnelles collectées
Nous pouvons collecter les catégories suivantes de données :
2.1 Données fournies directement
- nom et prénom
- adresse email
- contenu des messages ou commentaires
- informations fournies dans les formulaires
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de la navigation :
- adresse IP
- type de navigateur
- système d’exploitation
- pages consultées
- date et heure de consultation
2.3 Données techniques
- cookies et identifiants techniques
- journaux de connexion
- identifiants de session
Ces données sont collectées uniquement lorsque nécessaire aux finalités décrites ci-dessous.
3. Finalités et bases légales du traitement
Les traitements reposent sur les bases juridiques prévues par l’article 6 du RGPD.
- Finalité Base légale
- gestion du site web intérêt légitime
- gestion des comptes utilisateurs exécution contractuelle
- modération des commentaires intérêt légitime
- sécurité informatique obligation légale
- prévention du spam intérêt légitime
- analyse de fréquentation consentement
4. Utilisation de l’intelligence artificielle
Certains services peuvent utiliser des systèmes automatisés ou des systèmes d’intelligence artificielle.
Ces systèmes peuvent être utilisés pour :
- détection de spam
- modération automatisée de contenu
- assistance rédactionnelle
- analyse statistique
Conformément au EU AI Act :
- ces systèmes ne prennent pas de décisions produisant des effets juridiques sur les utilisateurs
- ils restent sous supervision humaine
- les utilisateurs peuvent demander une révision humaine en cas de contestation
AS3P.BE s’engage à n’utiliser que des systèmes d’IA conformes à la réglementation européenne.
5. Commentaires
Lorsque vous publiez un commentaire, les données suivantes peuvent être collectées :
- contenu du commentaire
- adresse IP
- agent utilisateur du navigateur
Ces données servent à :
- détecter les messages indésirables
- assurer la sécurité du site
- permettre la publication des commentaires
Une version anonymisée de l’adresse email peut être envoyée au service Gravatar afin de vérifier l’existence d’un avatar.
Politique de confidentialité Gravatar : https://automattic.com/privacy/
6. Cookies
Le site utilise différents types de cookies.
6.1 Cookies nécessaires
Ces cookies permettent le fonctionnement du site :
- authentification
- gestion de session
- sécurité
Durée maximale : 2 semaines
6.2 Cookies fonctionnels
Ils mémorisent vos préférences :
- nom
- site web
Durée maximale : 1 an
6.3 Cookies analytiques
Ces cookies servent à mesurer l’audience du site.
Ils ne sont déposés qu’après consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le gestionnaire de cookies du site.
Source CNIL, 2024 : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
7. Contenus intégrés
Certains contenus peuvent provenir de services tiers :
- vidéos
- images
- contenus externes
Ces services peuvent collecter :
- cookies
- données de navigation
- informations de session
Leur traitement relève de leur propre politique de confidentialité.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire.
Type de données Durée
- commentaires durée illimitée sauf suppression
- comptes utilisateurs durée du compte
- logs de sécurité 12 mois
- cookies 13 mois maximum
Ces durées respectent les recommandations des autorités européennes de protection des données.
Source : European Data Protection Board, 2023 https://edpb.europa.eu
9. Partage des données
Les données peuvent être transmises uniquement :
- aux prestataires techniques (hébergement, sécurité)
- aux services de détection de spam
- aux autorités publiques lorsque la loi l’exige
Nous ne vendons aucune donnée personnelle.
10. Transfert hors Union européenne
Certains prestataires peuvent être situés hors de l’Union européenne.
Dans ce cas nous appliquons :
- clauses contractuelles types (SCC)
- garanties prévues par l’article 46 du RGPD
Source : European Commission, 2021, Standard Contractual Clauses https://commission.europa.eu
11. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits : contact@as3p.be
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle :
Autorité de protection des données (Belgique)
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
12. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles :
- chiffrement HTTPS
- contrôle d’accès
- journalisation
- sauvegardes régulières
Ces mesures visent à prévenir :
- accès non autorisé
- perte de données
- altération des données
13. Transparence et modération des contenus
(conformément au Digital Services Act)
Si des contenus sont publiés par les utilisateurs :
- ils peuvent être modérés automatiquement ou manuellement
- un utilisateur peut contester une décision de modération
- les contenus illégaux peuvent être retirés
Cette procédure respecte les obligations du Digital Services Act.
14. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour afin de refléter :
- les évolutions légales
- les changements techniques du site
La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.