Taxe sur les robots et les IA : les roses et les épines

En février 2026, les chambres de commerce wallonnes sont montées au créneau contre une taxe que beaucoup croyaient oubliée : la taxe communale sur la force motrice. L'entreprise paie selon la puissance de ses moteurs, autour de 20 € par kilowatt en province de Luxembourg selon L'Avenir. Exonérée depuis 2006 par le plan Marshall, elle menace de revenir avec la baisse de la compensation régionale aux communes. La Belgique taxe donc déjà des machines. Et ce débat local résume celui de la taxe sur les robots et les IA : une belle idée sur le papier, des épines dès qu'on l'applique.

Taxe sur les robots : une idée née bien avant l'IA

Depuis l'entrée de la machine à vapeur dans les ateliers anglais, à la fin du XVIII^e siècle, chaque révolution technique pose la même question : à qui profitent les gains de productivité ? Les luddites ont brisé les métiers à tisser. D'autres ont cherché une réponse fiscale.

En France, John Mitchell l'a formalisée dans les années 1990. Informaticien à la mairie de Saint-Denis, il propose la « cotisation ROSE », pour Robots, Ordinateurs et Systèmes Experts, les ancêtres de nos IA. Son raisonnement, rapporté par Libération en 1998 : « À job égal, les salariés ne sont pas compétitifs avec les machines, d'abord parce qu'ils sont moins efficaces, ensuite parce qu'ils représentent de lourdes charges sociales pour l'employeur. » Son ratio Mac/Man compare la capacité de production d'une machine à celle d'un humain. Recette espérée : 40 milliards de francs, pour financer la semaine de 32 heures, l'aide aux chômeurs et la formation.

En 2017, Bill Gates déclare à Quartz qu'un robot qui fait le travail d'un ouvrier payé 50 000 dollars devrait être taxé « à un niveau similaire ». Le Parlement européen retire pourtant le volet fiscal du rapport Delvaux. En avril 2026, OpenAI recommande à son tour de taxer le travail automatisé. Le 26 août 2026, Gates publie sur Gates Notes un essai de près de 6 000 mots : taxe robot, taxe sur les tokens et métiers « Human Reserved ».

Les roses : un monde où la machine cotise

Infographie en trois volets : le diagnostic d'une distorsion fiscale entre salarié et robot, la solution d'une cotisation ROSE complétée par une taxe sur les tokens d'IA, et l'objectif de replacer l'humain au centre en finançant la reconversion et les métiers du soin — Le raisonnement des partisans de la taxe, en trois temps : une distorsion fiscale, un prélèvement sur la machine et sur les tokens, puis une redistribution vers les métiers humains.

Selon Gates, embaucher génère des charges sur le salaire, alors qu'un robot se passe en charges dès l'achat. Le salarié cotise chaque année ; la machine offre une déduction. Le code fiscal pousse donc à remplacer l'humain.

Dans le monde rose, la machine paie à l'achat et l'IA paie à l'usage, au volume de tokens. Ces recettes retournent vers l'humain : reconversion professionnelle, écoles mieux dotées, filet social.

Le second volet va plus loin : réserver des métiers aux humains. Gates cite l'annonce d'une maladie incurable : « Il n'y a aucune raison technique pour qu'un robot ne puisse pas le faire. Pourtant, il ne le devrait pas. » Dès 2017, il voulait orienter ces recettes vers les soins aux personnes âgées et l'accompagnement des enfants, là où l'empathie humaine reste irremplaçable.

Les épines : définir, mesurer, coordonner

Infographie comparant la fiscalité du salarié humain, soumis à des cotisations sociales élevées, et celle du robot, déductible et amortissable, avec un tableau des prélèvements, des incitations et de l'impact sur les recettes de l'État — Le déséquilibre que la taxe veut corriger : d'un côté des cotisations annuelles, de l'autre une déduction immédiate. Le chiffrer poste par poste est une autre affaire.

Définir la machine. Un distributeur de bonbons, un traitement de texte et un agent IA remplacent tous une part de travail humain. Une définition large frappe l'outil qui aide ; une définition étroite épargne celui qui remplace.

Mesurer le remplacement. Un robot remplace des tâches, rarement un poste entier. L'OCDE classe 27 % des emplois dans des métiers fortement exposés à l'automatisation, ce qui ne signifie pas qu'ils disparaîtront. Quant à la taxe sur les tokens, Oren Etzioni, ancien directeur de l'Allen Institute for AI, la compare à une taxe sur les frappes d'une machine à écrire : une classe équipée d'un tuteur IA consomme des tokens en continu, un modèle qui remplace un centre d'appels peut en consommer peu.

Coordonner les États. Un pays qui taxe seul pousse ses entreprises vers des modèles étrangers. « Si nous taxons les tokens américains, que se passe-t-il quand les gens utilisent des modèles chinois ? », demande Etzioni. C'est la crainte qui a fait tomber le volet fiscal du rapport Delvaux.

Pourquoi la TVA a réussi là où la taxe sur les robots échoue

Infographie en deux volets sur la complexité de la taxe : à gauche le casse-tête de la définition du robot et du salaire hypothétique, à droite les risques économiques, fuite de compétitivité, frein à l'innovation et mobilité du capital — Deux familles d'obstacles : définir ce qu'est un robot, et éviter qu'une taxe nationale isolée ne pousse les entreprises à partir ailleurs.

Créée en France en 1954 par Maurice Lauré, la TVA s'applique dans plus de 170 pays, dont 37 des 38 membres de l'OCDE. Dans l'OCDE, seuls les États-Unis s'en passent, avec des taxes de vente propres à chaque État. Trois propriétés expliquent ce succès :

Une assiette évidente : le prix de vente.
Un contrôle intégré : chaque entreprise collecte la TVA et déduit celle de ses fournisseurs, donc exige des factures en règle.
Une neutralité aux frontières : exportations exonérées, importations taxées. Adopter la TVA ne pénalise pas les exportateurs.

La taxe sur les robots n'a aucune de ces propriétés. Son assiette est floue, sa déclaration difficile à vérifier, et elle frappe la production plutôt que la consommation. Sans accord mondial, elle avantage les pays qui ne l'appliquent pas, avec des fuites de compétitivité et de cerveaux à la clé.

Le kérosène, l'autre taxe que personne n'ose

Le carburant des avions montre ce qui arrive quand une taxe jugée nécessaire exige l'accord de tous. La Convention de Chicago de 1944 interdit de taxer le carburant à bord d'un avion qui franchit une frontière, et la directive européenne de 2003 exonère toujours le kérosène des vols commerciaux internationaux. La Commission a proposé de lever cette exonération en 2021. Mais la fiscalité européenne exige l'unanimité des 27, et fin 2025, la présidence danoise proposait de maintenir l'exemption jusqu'en 2035. Selon la RTBF, ces exonérations coûtent environ 10,7 milliards d'euros de recettes par an.

Pendant ce temps, le ciel se remplit. Selon l'IATA, la demande de transport aérien a atteint un record en 2025, en hausse de 5,3 %. Chaque année sans décision ajoute des vols et des émissions. L'automatisation suit la même pente : faute d'accord mondial, rien ne bouge, et la machine avance sans partager ses gains.

La position d'AS3P : des humains augmentés, pas remplacés

Remplacer les humains par des machines, puis chercher comment taxer les machines, revient à traiter le symptôme. Nous défendons des humains avancés, équipés d'outils qui les rendent plus efficaces et réduisent leur stress plutôt que leur nombre.

Une équipe augmentée produit davantage. L'entreprise dégage de la marge et paie les cotisations de ses salariés. La machine fiscale tourne, et impôts comme cotisations reviennent vers l'éducation, la santé et la reconversion.

Une condition : garder la maîtrise des outils. Quand une PME loue son intelligence à un grand groupe international, une partie de la valeur quitte le territoire. Avec une IA locale et open source comme BrainDup, pensée par des humains pour des humains, la productivité reste dans l'entreprise et dans l'économie qui finance nos écoles et nos hôpitaux.

Conclusion

La taxe sur les robots porte une promesse juste : les évolutions technologiques doivent profiter à l'humain. Mais comme la taxe sur le kérosène, elle attend un accord mondial qui ne vient pas. Chaque entreprise peut, sans attendre, faire de l'IA un outil qui augmente ses équipes plutôt qu'un substitut qui les remplace.

C'est l'objet de nos formations IA : apprendre à vos collaborateurs à mieux travailler avec l'IA. Pour en discuter, prenez rendez-vous ou écrivez-nous.